Assemblée générale du Comité de Quartier de La Genette

Débat public, 19 décembre 2015

 

 Les instances créées


Le Comité d’éthique 

La Ville s’est dotée d’un Comité d’éthique le 18 avril 2014 afin de garantir un comportement éthique des élus dans l’exercice de leur mandat.

Deux compétences leur ont été attribuées dans un premier temps :

  • L’examen des répartitions des indemnités des élus et les modalités de remboursement de leurs frais ;
  • L’examen des subventions aux associations dans les Conseils d’administration desquelles un ou plusieurs élus du Conseil Municipal occupent un siège.

Un périmètre d’intervention élargie

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Assemblée générale du 30 novembre 2013